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Site de la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier

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Le SIMA de la Coise

Il existait un syndicat dénommé SIVU ( Syndicat intercommunal à vocation unique) de la Coise qui prenait en charge pour le compte de ses adhérents et de ceux d’autres collectivités, les actions du 1er volet du contrat de rivière de la Coise et de ses affluents.

Les membres de ce syndicat n’étant que des communes adhérentes à la CCPSG, et les contrats de rivière étant de la compétence de cette dernière, il devait être dissout en application de la loi de juillet 1999.

La Communauté n’ayant pas les moyens humains et techniques pour exercer cette compétence, il a été proposé de dissoudre ce syndicat et de créer une nouvelle structure regroupant les communes et E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) concernées par le 2ème volet du contrat de rivière Coise et celui du Furan

Le 19 janvier 2005, il a été décidé d’adhérer au SIMA Coise, sous réserve de l’accord des conseils municipaux des communes membres.

Son périmètre s’étend sur deux départements (Loire et Rhône).

Cette adhésion porte sur l’ensemble des compétences, à savoir :

  • - contrat de rivière,
  • - travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau,
  • - études et travaux hydrauliques,
  • - assainissement non collectif,
  • - entretien de l’espace rural et mise en valeur paysagère et touristique.

A la demande des services de la Préfecture du Rhône, une première modification des statuts est intervenue le 16 mars 2005.





Contact : 04 77 52 54 57