Pass-foncier
Le Pass-foncier, un coup de pouce pour les primo-accédants
Dispositif d’accession à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement, le Pass-foncier permet aux ménages primo-accédant de bénéficier d’aides publiques pour l’acquisition d’un logement neuf, appartement ou maison.
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier a décidé (par délibération le 18 novembre 2009 et le 17 février 2010) de subventionner 25 Pass-foncier à hauteur de 100 000 euros sur toute l’année 2010.
Des aides et des avantages
Le Pass-foncier permet aux ménages de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5£% sur l’opération, du prêt à 0% et d’une aide de la CCPSG de 3000 à 4000 euros selon la composition du foyer.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du Pass-foncier, il faut remplir 3 conditions : être primo-accédant d’une résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années), recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété d’une collectivité locale, les revenus ne doivent pas dépasser les plafonds PSLA du prêt à 0%.
Comment procéder ?
Première étape : se rendre auprès d’un collecteur du 1% Logement qui pourra délivrer une attestation d’éligibilité à votre projet en fonction des critères nationaux énoncés plus haut.INFO : Toutes les entreprises supérieures à 20 salariés cotisent au 1% Logement. Renseignez vous auprès de votre employeur.
Deuxième étape : transmettre à la CCPSG l’attestation d’éligibilité délivrée par le collecteur. La subvention sera versée au dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier ou de la transmission de la copie de l’acte de vente.
Plus d'informations
Télécharger la délibération du 18 novembre 2009 actant la mise en place du Pass-foncier à la CCPSG.